Audition de M. Jean Magni, président,
et M. Guy Pacini, porte-parole de l'association
« Unione Corsa »
La commission spéciale a ensuite entendu M. Jean Magni, président,
et M. Guy Pacini, porte-parole de l'association « Unione Corsa
».
M. Jean Magni a d'abord rappelé que les Corses vivant dans les
départements de la France continentale étaient deux fois plus
nombreux que les habitants de l'île, lesquels n'étaient d'ailleurs
pas tous d'origine corse.
Il a exprimé leur souhait de pouvoir
régulièrement revenir dans l'île pour y faire vivre une tradition
et une culture qu'il a jugé menacées.
M. Guy Pacini a exprimé l'intérêt des Corses vivant hors de l'île
pour la discussion de ce projet de loi et ses conséquences sur
l'avenir de la Corse.
Il a déploré que celui-ci fasse plus appel à l'intelligible qu'au
sensible, et que ses dispositions apparaissent souvent plaquées
sur une réalité corse, dont elles n'ont pas pris en compte toutes
les composantes.
Il a souhaité l'avènement d'une forme de démocratie participative
qui permettrait aux Corses de l'extérieur de se faire entendre,
sans envisager toutefois une révision des listes électorales.
Après avoir rappelé l'attachement de son association à l'accessibilité
du territoire corse à toutes les composantes de la communauté
corse, ainsi qu'au devenir de son patrimoine, il a formulé un
certain nombre de propositions.
Il a d'abord souhaité que le projet de loi permette à la collectivité
territoriale de Corse d'intervenir en dehors de son territoire
pour soutenir matériellement et financièrement des initiatives
et des projets concourant à l'apprentissage et à la diffusion
de la langue et de la culture corses.
Rappelant que, plus encore que les habitants de l'île, les Corses
de l'extérieur possèdent des droits indivis sur le patrimoine
foncier corse, il a exprimé le souci de voir ce dernier bénéficier
d'une meilleure protection.
Il a ensuite déploré l'approche du projet de loi en matière de
transports, qu'il a jugée très unidirectionnelle, dans la mesure
où elle lui paraît privilégier l'intérêt des personnes se rendant
de Corse vers le continent.
Il a souhaité qu'une nouvelle rédaction de l'article 14, assise
sur des critères objectifs, permette de restaurer la symétrie.
Il a regretté que l'article 19 relatif à l'agrément et au classement
des équipements et organismes de tourisme n'évoque pas les villages
de vacances, alors que ceux-ci sont cependant créateurs d'emplois.
Il a également souhaité que l'article 45 relatif aux droits de
succession prenne mieux en compte les difficultés qui peuvent
surgir à l'occasion du traitement des indivisions.
En réponse à une question de M. Maurice Ulrich, M. Guy Pacini
a précisé qu'il souhaitait que cet article ne s'applique pas en
matière de licitation ou de rachat des droits indivis par un indivisaire
d'origine.
Il a rappelé que son association avait souhaité la mise en place
d'une commission territoriale de coordination pour proposer des
solutions au problème de l'indivision, et a regretté que les questions
afférentes au patrimoine foncier et immobilier ne figurent pas
parmi les attributions de la conférence de coordination des collectivités
territoriales créée à l'article 47.
Rappelant que les Français établis hors de France disposent au
Sénat d'une représentation, il a souhaité que les Corses de l'extérieur
puissent également être représentés à la collectivité territoriale
de Corse, ne serait-ce qu'à titre consultatif.
En réponse à M. Jacques Larché, président, qui l'interrogeait
sur le nombre des adhérents à son association, il a précisé que
celle-ci regroupait 267 familles, mais bénéficiait d'une audience
plus large.
M. Jean Magni a ensuite apporté à MM. Jacques Larché, président,
Paul Girod, rapporteur, et à MM. Lucien Lanier et Jean-François
Picheral les précisions suivantes :
- la loi « littoral », qui n'a pas empêché la bétonnisation des
côtes continentales, doit être remplacée par des dispositions
spécifiques à la Corse qui garantissent la préservation de son
littoral, tout en permettant le développement d'une économie locale
et traditionnelle ;
- la défense de la langue corse n'est pas l'apanage des nationalistes
; son enseignement intéresse déjà, en pratique, des continentaux
propriétaires de résidences dans l'île ; il conviendrait de
le rendre obligatoire, en Corse.
M. Guy Pacini a jugé important de compléter la généralisation
de l'enseignement de la langue corse dans l'île, par un effort
en faveur de son rayonnement en dehors de Corse.
