| La
diaspora aussi
Les
Corses de l'extérieur ne restent pas inertes .face au débat
que pose aujourd'hui le devenir de l'île. Ils tiennent eux-aussi
à y apporter leur contribution
Dans
le cadre de la réflexion engagée par le Collectif de Défense
des Arrêtés Miot l'Unione Corse d'Antibes a constitué un
groupe de travail comprenant Jeannot Magni président de
U.C.. Me Guy Pacini, du barreau de Grasse, Eugène Ficaja,
ingénieur en électronique ainsi qu'Anne Casanova, Ange Canutti
et Philippe Mouradian (notre photo). Un constat a été dressé
et des propositions ont été faites. Il est souligné que
"la Corse ne peut plus vivre avec un patrimoine improductif
qui tire vers une dérive de plus en plus dommageable". Et
d'ajouter: "Nous devons regarder, sans esprit partisan,
la vérité en face et en tirer les enseignements utiles."
Le
groupe de travail établit un bilan où :
- Bien des règlements
de situations patrimoniales ne peuvent trouver de solutions
en l'absence de titres de propriété ce qui est la cause
première d'une très forte proportion de propriétés en
indivision. Pour sortir de cet imbroglio juridico-politico-médiatique,
il faut établir un inventaire patrimonial précis et
complet au plan physique et sûr au plan juridique.
Cinq
propositions
1-
Afin de soutenir le développement économique de la Corse,
il est décidé de mettre en place une politique de traitement
du patrimoine foncier et immobilier afin qu'il contribue
à le richesse culturelle du peuple corse.
2-
Pour lui conférer une stabilité propre à assurer l'essor
économique de l'Île, il est retenu des mesures incitatives
pour normaliser et donner a chaque titulaire de droits un
titre de propriété et d'autres d'ordre fiscal pour encourager
ou faciliter la création de titres de propriété.
3-
Pour établir cette stabilité, il est décidé :
- de retenir en
prolégomènes un programme quinquennal de recherche et
d'établissement des droits de tous les titulaires de
droits - dont les droits ne sont pas juridiquement établis
sur une partie du patrimoine foncier et immobilier du
territoire.
- Toutes les communes
du territoire sont obligatoirement associées afin de
faciliter la détermination et la recherche des titulaires
de droits et des mesures incitatives d'ordre fiscal
sont retenues à l'effet de leur nécessaire intervention
;
- de
créer un Comité régional de Coordination qui a pour mission
de traiter les désordres juridiques qui affectent le patrimoine
en se fondant sur des donnés fournies par les communes .
- Pendant
la durée d'intervention du programme quinquennal le traitement
des situations successorales est affecté par une exonération
totale des droits de succession.
4-
Afin de répondre aux attentes de la communauté corse en
matière de développement économique, les communes, les collectivité
locales et territoriales sont habilitées à adopter des dispositions
propres à éviter la désertification de certaines aires géographiques
5-
Les autorités intervenantes adoptent des dispositions propres
à favoriser l'accès à la vie publique et au territoire de
toutes les composantes de la communauté corse dès l'instant
où ces dernières sont titulaires de droits patrimoniaux
en cours de traitement, de reconnaissance ou d'établissement. |
