La Charte Européenne des langues minoritaires
Pour une Europe plurilingue et pour la défense des langues régionales
Les textes officiels
La Charte -
Le texte intégral
Le Conseil constitutionnel saisi par le Président de la République
La Charte comporte des clauses contraires à la constitution
Les articles
Le Conseil d'Etat contre la ratification de la Charte
Corse matin 8 octobre 1998 - L'avis du professeur Carcassonne
Le Monde 12 mai 1998 - L'avis d'un linguiste
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